Règlement intérieur

ANNEE SCOLAIRE 2016-2017

REGLEMENT INTERIEUR

Afin de concilier les objectifs du projet éducatif de l'ensemble scolaire privé Saint-Elme et les exigences de la vie communautaire, le règlement suivant sera observé. Les élèves de 18 ans et plus sont tenus de le respecter comme les autres.

Une note de vie scolaire, qui évalue l’assiduité et le respect de ce règlement ainsi que de notre charte, est attribuée à chaque élève du collège et figure sur son bulletin trimestriel .

HORAIRES

 Horaires2015

 

 

  Accueil élèves Cours matin Pause matin Pause Cours AM Pause AM Etudes Aide/Soutien Retenues
Lundi

 

A partir

de

7h30

 

8h

à

12h55*

 

9h50

à

10h05

12h

à 14h*

13h05 à 17h55*

14h55 à 15h10

16h30 à 17h55

16h30

à 17h55

16h

à 17h55

Mardi
Mercredi 12h à 13h30   14h à 17h 13h30 à 16h 13h à 15h
Jeudi

 

12h

à 14h*

 

13h05 à

17h55*

14h55     à 15h10

16h30      à 17h55

   16h30  

 à

17h55

 

16h  

à 17h55

Vendredi

 
                   
* selon EDT                

 

 

DTL & Examens blancs

Les élèves de première et terminale ont des devoirs en temps limité le mercredi matin pour les Terminales, le vendredi après-midi pour les premières et une épreuve de Baccalauréat blanc aux 1ers et 2nd trimestre.

Les élèves de seconde ont un examen groupé par trimestre.

Les élèves de 3ème ont une épreuve de Brevet blanc aux 1ers et 2nd trimestre.

  

ENTREES ET SORTIES DES ELEVES

Accueil des élèves

Il se fait à partir de 7h30 le matin. Lorsque la rentrée est autorisée à 9h (cf. carnet), les parents sont priés de ne pas envoyer leurs enfants à Saint-Elme avant 8 h 45, afin d'éviter qu'ils restent dans la rue sans surveillance. Si toutefois ils arrivent plus tôt, ils sont tenus de rentrer dans l'établissement pour se rendre en permanence.

Il est rappelé que par arrêté municipal, l’usage des skate-boards est interdit aux abords des établissements scolaires.

DTL & Examens blancs

Pour les DTL et épreuves d’examen de 3h ou 4h, les élèves sont autorisés à sortir (de la salle et de l’établissement) 1/4 d’h avant la fin de l’épreuve.

Externat – ½ pension

Sauf exception validée par la Direction, il ne peut y avoir de changement de statut Externe/DP qu’en fin de trimestre. Une demande écrite (sur papier libre ou par mail) des parents sera alors adressée au CPE.

En cas d’absence de cours (EDT ou absence d’enseignant) entre 11h et 12h, les élèves externes de collège et 2nde doivent rester en permanence.

Attention ! Entre 12h et 14h, un élève externe stationnant devant l’établissement peut, en fonction de son comportement être invité à rentrer dans St-Elme sur demande du CPE.

Lorsqu'un élève ayant le statut de demi-pensionnaire ne déjeune pas dans l'établissement, les parents doivent impérativement en avoir averti avant et par écrit au moyen d’un mot remis par l’élève au bureau du CPE avant 10h ou d’un mail (avant 10h également), faute de quoi l'élève encourra la sanction prévue pour les sorties sans autorisation.

Les élèves de première et terminale, quel que soit leur statut, peuvent avec une autorisation écrite de leurs parents en début d’année et l’accord du CPE (celui-ci peut refuser en fonction du comportement de l’élève), sortir de l’établissement avant et après le repas.

Restauration

Lorsqu’un élève apporte son repas, les parents dégagent l’établissement de toute responsabilité d’ordre sanitaire.

Absence de cours ou d'enseignant

L'élève demi-pensionnaire ou externe peut être autorisé à rentrer à 8h55 si les parents en effectuent la demande écrite en début d'année scolaire (cf. carnet).

EPS

Les élèves du lycée ont la possibilité de se rendre sur le lieu des activités physiques par leurs propres moyens ainsi que le prévoit le texte de loi du 31/10/1996 (B.O. N°39). Ainsi le cours d’EPS commencera à l’heure exacte sur place et non plus au lycée et se terminera au moment opportun afin que tous puissent revenir à l’heure pour le cours suivant. Chaque élève sera responsable de lui-même et devra se conformer au code de la route et de l’assurance du véhicule utilisé.

Inaptitude à la pratique de l’EPS : Le certificat ou le mot des parents informant du problème de santé ne dispense pas d’être présent en cours et il faut donc apporter sa tenue pour la séance. Les parents remplissent le billet d’inaptitude sur le carnet de liaison que l’élève présente au professeur d’EPS. Celui-ci remplit la souche du billet d’inaptitude et si l’élève ne peut participer au cours, il est envoyé à la vie scolaire. Si un certificat médical est produit, l’élève doit passer avant le cours au bureau de la vie scolaire qui en garde une photocopie, puis il remet l’original au professeur.

Toute autre sortie liée à des circonstances exceptionnelles ne peut être accordée que par la Direction et sera contrôlée par la vie scolaire. L'information est alors portée sur le carnet de liaison et doit être signée par les parents; si ces derniers n'en ont pas eu connaissance, l'élève restera pour travailler en permanence ou au CDI.

En lycée, dans le cadre des TPE ou de l’ECJS, les élèves peuvent être amenés à quitter l’établissement sans être accompagnés par un enseignant (cf. B.O. N°2 du 11/01/2001), soit dans le créneau horaire réservé à cette activité, soit exceptionnellement à un autre moment. Dans ce cas, ils doivent impérativement présenter à la vie scolaire un document émanant du professeur concerné et signé par les parents.

                        Les élèves ne peuvent quitter l'établissement sous aucun prétexte pendant tout le temps scolaire sans y être autorisés par la Direction. Tout élève qui franchit les limites de l'établissement sans l'autorisation de la Direction est exclu temporairement (48h) des cours et présent en permanence. Cette règle est appliquée sans exception.

Toute récidive entraîne un conseil de discipline et peut déboucher sur une exclusion définitive.

  

ABSENCES ET RETARDS

Assiduité et ponctualité témoignent du sens des responsabilités de chacun vis-à-vis de la communauté et de lui-même.

Les familles sont responsables de l'assiduité scolaire de leur enfant, facteur fondamental pour leur réussite et exigence indispensable à leur formation. Aussi les rendez-vous médicaux ou autres doivent-ils être pris en dehors du temps scolaire (permanences y compris).

L’établissement ne cautionne ni n'autorise aucune absence pour aller manifester, quel que soit le motif. Si un élève s'abstient de se rendre au lycée pour participer à une manifestation, la responsabilité en incombe exclusivement à la famille.

Les absences répétées ou prolongées sans justification valable pourront entraîner la remise en question de la notation trimestrielle (de même et en particulier les absences lors des DTL, des examens blancs et des épreuves groupées) et donc du passage en classe supérieure, un conseil de discipline et seront signalées à l'Inspection Académique ainsi qu'au service des Allocations Familiales. Si malgré cela l'absentéisme perdure, le chef d'établissement pourra considérer l'élève comme démissionnaire et le radier d'office des effectifs.

Toute absence exceptionnelle pour convenance personnelle et/ou départ en vacances anticipé est soumise à l'approbation du Chef d'Etablissement, seul habilité à donner cette autorisation. Ce type d’absence est pénalisé dans la note de vie scolaire (rubrique assiduité) et peut faire l’objet d’une déclaration auprès des services de contrôle de l’assiduité scolaire du Rectorat.

Après une absence ou un retard, aucun élève n'est admis en classe sans présentation du carnet de liaison visé par la Vie scolaire. Pour tout retard imputable à la négligence de l’élève, une sortie différée peut être appliquée le jour même.

Dès le début d'une absence, les parents sont priés d'avertir la vie scolaire par téléphone. S’ils ne le font pas, nous leur envoyons le jour même un mail par Scolinfo. A son retour, l'élève est tenu d’apporter à la Vie scolaire un mot justificatif signé des parents. Un certificat médical sera fourni pour des absences maladie supérieures à 48 heures ou bien pour des absences maladie répétées.

  

TRAVAIL

Les élèves sont tenus de venir en cours avec le matériel nécessaire et en ayant effectué le travail demandé.  

En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à refuser de faire une interrogation ou d'assister à un cours.

Assiduité

La régularité du travail étant un facteur fondamental pour la progression et la réussite scolaire, il est impératif que les élèves prennent l’habitude de se présenter en cours en ayant fait sérieusement leur travail. Le non respect de cette exigence peut entraîner une sortie différée le soir même (le CPE informe alors les parents de la décision).

Pour les y aider, l'établissement met en place des heures d'accompagnement éducatif le soir pendant les études et le mercredi après-midi. Le cahier de texte individuel ou l'agenda est obligatoire pour l'inscription des leçons et devoirs donnés par les enseignants.

Lorsqu’ un élève est absent, il doit, à son retour en classe, avoir effectué tous les travaux demandés par les enseignants.

Carnet de liaison

Les élèves utilisent un carnet de liaison qui permet d'informer les familles. Il contient notamment une feuille d’observations par 1/2 période, sur laquelle sont mentionnés les divers manquements de l'élève : il est donc essentiel que les parents le consultent très régulièrement pour nous aider à corriger sans tarder ce qui doit l’être. Les élèves sont tenus de prendre soin de ce carnet et de l’avoir constamment avec eux en classe ou en permanence. S’il est souillé par négligence, ils doivent s’en procurer un autre – qui sera facturé 3,50€ – auprès du CPE.

Relevés de notes et Scolinfo

On transmet aussi aux familles un relevé de notes par ½ période qui doit être visé par les parents après le contrôle du Professeur principal. Afin de faciliter le suivi du déroulement de la scolarité, l'établissement a souscrit un abonnement grâce auquel les familles peuvent accéder directement par internet (Scolinfo) aux résultats ainsi qu'aux diverses remarques (sanctions, absences, etc...) concernant leur(s) enfant(s). Un code personnel sera transmis par le CPE dans le courant du mois de septembre.

En l'absence de cours,

Les élèves vont en permanence surveillée ou au C.D.I.

En première et en terminale des situations d’autodiscipline peuvent être organisées.

Lorsqu'un élève est désigné par un enseignant pour assister à un cours d'aide individualisée ou de soutien, sa présence est vivement recommandée. S'il s'en abstient, il doit en assumer les conséquences.

Le mercredi après-midi, une étude surveillée est assurée dans l'établissement de 13h à 15h ou 16h afin d'offrir aux élèves qui en ont besoin des conditions propices au travail. En outre, un professeur se tient à leur disposition pour leur fournir des conseils de méthodologie s’ils le désirent et d’autres enseignants (maths, français, anglais) assurent chacun une permanence d’une heure pour les aider dans ces disciplines. Dans la mesure où leur présence est facultative, l'établissement n'exerce pas de contrôle. Par contre, si le professeur principal décide, notamment à l'issue d'un conseil de classe, qu'un élève doit venir travailler à Saint Elme pendant une période donnée, la famille est avertie et la présence est alors obligatoire et vérifiée. De même, le fait de venir en classe sans avoir fait son travail entraînera une sortie différée, voire l’obligation de venir un mercredi après-midi.

Le non-respect de cette exigence remettrait en question la réinscription de l’élève.

En première et terminale, afin d’assurer l’équité et la crédibilité des évaluations faites en DTL, une seule absence par trimestre est tolérée, toutes matières confondues (à l’exception des absences dues à une convocation à un concours). Au-delà, l’élève devra faire un devoir de remplacement qui sera effectué le mercredi après-midi. Si le professeur le souhaite, même la première absence pourra entraîner cette conséquence.

  

SANTE

Si un élève présent dans l’établissement est souffrant, il doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui prévient alors la famille. Celle-ci prend toute disposition pour venir chercher l'enfant, sinon une hospitalisation pourra être demandée. Aucun élève ne sera autorisé à rentrer chez lui par ses propres moyens. Par mesure de sécurité et conformément à la loi, l'établissement ne donne aucun médicament.

En cas d'urgence médicale ou chirurgicale, la Direction prendra toutes les mesures nécessaires en tenant compte des renseignements fournis à la rentrée sur la fiche médicale.

  

VEHICULES

II est recommandé de munir les cycles d’un système antivol. La responsabilité de l'établissement n'est pas engagée en cas de vol ou de détérioration. La présence des élèves sur les parkings est interdite pendant le temps scolaire. Tous les cycles seront tenus à la main dans l'enceinte de l'établissement et le sens de circulation scrupuleusement respecté. Les élèves qui viennent en voiture sont tenus de stationner hors de l’établissement.

  

DISCIPLINE GENERALE

Convivialité, respect de soi et des autres passent par l'intégration de règles de vie.

Tenue vestimentaire

Le respect des différences ne se confond pas avec le libre service des comportements et l'accueil de chacun avec son identité propre ne doit pas faire obstacle à l'insertion dans la communauté éducative. C'est pourquoi toute attitude, tout signe d'aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré comme portant atteinte à la dignité de la personne ou de nature à engendrer un trouble au sein de l'établissement ne saurait être accepté et pourra entraîner une procédure d'exclusion.

La tenue doit être correcte et propre, sans provocation d'aucune sorte, adaptée à la fréquentation d'un lieu de travail.

Les élèves veilleront à respecter les recommandations suivantes :

-       Les sous-vêtements ne doivent pas être visibles.

-       Les robes et jupes seront d’une longueur raisonnable, au minimum à mi-cuisse et ne doivent pas laisser voir les sous-vêtements comme les pantalons des garçons qui seront ajustés à la taille.

-       Les hauts : chemises, tee-shirts, débardeurs… doivent descendre à la ceinture et ne pas laisser voir le nombril.

-       De même les décolletés ne laisseront pas voir la naissance des seins

-       Les shorts, sont interdits. Les bermudas de ville sont acceptés.

-       Les tongs et espadrilles sont interdites.

Si tel n’est pas le cas, l’élève est convoqué chez le CPE qui peut lui interdire l’accès à la classe et exiger de l’élève le port d’une blouse confiée par l’établissement, ou une demande sera faite auprès des parents afin qu’ils amènent une autre tenue pour l’élève.

Comportement social

Les élèves veilleront à respecter les points fondamentaux de notre charte, en particulier les engagements du défi central.

Dans les relations qu'ils établissent entre eux et avec les adultes, quels qu'ils soient, les élèves éviteront toutes attitudes et tous propos excessifs ou déplacés.

Droit à l’image : Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer qui que ce soit sans son accord, et à plus forte raison de diffuser ses propos ou son image, notamment sur internet, ou réseaux sociaux. En particulier, toute utilisation d’un téléphone portable à de telles fins entraînera la confiscation définitive de l’appareil et un conseil de discipline pouvant déboucher sur une exclusion définitive . En particulier, nous attirons votre attention sur le fait que le « happy slapping » (qui consiste à enregistrer et à diffuser des images de violence) est un acte grave puni désormais par la loi du 5/5/07, qui prévoit 3 ans d’emprisonnement et 45.000 € d’amende dès lors que la victime est un mineur de moins de quinze ans, une personne vulnérable ou chargée d’une mission de service public.

Portables, Baladeurs, Consoles… : Il importe de prémunir les élèves contre une forme de nuisance psychologique induite par l’attention constante (visuelle, auditive ou tactile) portée à leur téléphone ou à leur baladeur, et qui les détourne de l’essentiel : l’attention au cours, l’attention à autrui.

En collège, l’usage des téléphones portables et consoles de jeux est interdit. Si cette règle n’est pas respectée, le téléphone sera déposé au bureau du CPE. Les parents devront récupérer l’objet directement auprès du CPE .

Tolérés uniquement sur la cour, les baladeurs et notamment les écouteurs, doivent être rangés : il est interdit de les avoir autour du cou. Les mêmes sanctions que pour les portables seront appliquées.

En Lycée, l’usage des téléphones est toléré sur la cour de récréation uniquement.

Récréations-Circulation des élèves :A aucun moment les élèves n'ont à se soustraire à la surveillance des enseignants et éducateurs sous la responsabilité desquels ils sont placés . Ils veilleront en particulier à rester dans les limites de la cour.

Lors des circulations dans les bâtiments (inter-cours, récréations…), les élèves veilleront à une conduite adaptée, en particulier à ne pas s’asseoir ou se « vautrer » dans les couloirs. Il en est de même dans la cour.

Le Hall d’entrée reste un lieu de passage et non un lieu de stationnement

Le système de restauration générant la production de nombreux déchets d’emballage, les élèves veilleront à utiliser scrupuleusement les containers et poubelles mis à leur disposition. Des sorties différées avec nettoyage de la cour seront appliquées automatiquement en cas de non-respect de cette consigne.

A l’exception des intercours, les élèves attendent les professeurs sur la cour. Ils ne doivent pas stationner dans les couloirs.

L’accès à l’étage du bâtiment central se fait :

-       par le hall pour les salles 109 à 204

-       par la tour ouest pour les salles 106, 107, 108, 201, 202.

Les « jeux » d’agression, physique ou verbale, même consentis , sont strictement interdits et peuvent entraîner un conseil de discipline.

Fraude :La fraude pendant un DTL ou en examen blanc entraîne une note de 0, ainsi qu'une sanction grave pouvant aller jusqu'au Conseil de Discipline. Toute utilisation d'un téléphone portable est considérée comme une tentative de fraude. Pendant le temps des épreuves, il est interdit d’avoir le portable sur soi.

Produits, objets illicites… :Il est interdit d'introduire dans l'établissement des journaux, livres ou revues à caractère pornographique, raciste, etc. Il en est de même pour tout ce qui est de nature à nuire à la santé ou à causer accident ou incendie. En particulier, tout élève qui introduirait de la drogue dans l'établissement serait passible d'une exclusion définitive et ferait l'objet d'un signalement au Procureur de la République.

 

Il est interdit de fumer et/ou « vapoter » dans et aux abords immédiat de l'établissement

Prévention des vols : Les élèves sont invités à ne pas avoir sur eux d'argent ou d'objet de valeur ; la responsabilité de l'établissement n'est pas engagée en cas de vol. Afin d’éviter tout malentendu et toute dérive vers le racket, il est vivement recommandé de ne pas emprunter d’argent à un autre élève.

En cas de besoin urgent, il est préférable de s’adresser au CPE ou à la Direction. Pour les mêmes raisons, toute forme de commerce entre élèves est rigoureusement interdite. Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des cutters.

Matériel de l'établissement :Afin de faciliter la tâche du personnel d’entretien, il est interdit d'introduire de la nourriture et des boissons dans les couloirs, ainsi que dans les classes.

En cas de dégradation, les parents doivent rembourser les frais occasionnés. Toute dégradation volontaire est susceptible d'entraîner une exclusion temporaire voire définitive.

Tout accès non autorisé au système informatique est passible d'une sanction et peut même entraîner un conseil de discipline.

SANCTIONS

Etre responsable, c'est reconnaître la portée de ses actes et en accepter les conséquences.

Insuffisance de travail et manquement à la discipline peuvent entraîner, selon leur gravité :

-       Un Entretien Educatif de Mise en Garde,

-       Une Commission de discipline restreinte,

-       Un Conseil de discipline.

Les sanctions pouvant être appliquées sont les suivantes :

-       Travaux d’Intérêt Général,

-       Devoir supplémentaire,

-       Sortie différée (notamment pour exclusion de cours),

-       Retenues,

-       Exclusion temporaire ou définitive,

-       Non réinscription de l’élève à la prochaine rentrée.

Afin d’aider l’élève à se concentrer sur les efforts qui lui sont demandés, le CPE et/ou le Professeur principal peuvent proposer un contrat de travail et comportement.

Dans certains cas, lorsque la faute ne nécessite pas de convoquer l'ensemble des membres participant de droit à un conseil de discipline, le Chef d'établissement peut avoir recours à un entretien éducatif de mise en garde (CPE – Professeur principal – Elève) dont les parents reçoivent un compte rendu ou à une commission disciplinaire restreinte composée d'un membre de la Direction, du CPE, du professeur principal, du professeur ou du membre du personnel concerné, de l'élève et de ses parents.

Les retenues, comme les sorties différées, dans toute la mesure du possible seront effectuées le jour même entre 16h et 18h. Les parents seront informés par téléphone. Pour des raisons exceptionnelles, un report peut être accordé par le CPE sur demande écrite des parents (par mail de préférence), dûment justifiée, mais les abus ne seront pas tolérés.

Toute absence injustifiée à une retenue est assimilée à une absence sans autorisation et pourra entraîner une exclusion des cours après information aux parents.

Lorsqu’un enseignant ou éducateur donne une retenue ou sortie différée, il doit passer avec le carnet de l’élève au bureau de la vie scolaire donner la feuille de retenue seule démarche permettant d’enregistrer la retenue.

RECOMPENSES

Les Encouragements du conseil de classe récompensent les élèves dont les professeurs ont apprécié les efforts tout au long du trimestre.

Les Félicitations du conseil de classe récompensent les élèves dont les résultats scolaires et le comportement sont jugés particulièrement satisfaisants.

INFORMATION DES ELEVES

L'information se fait par affichage, soit sur les panneaux prévus à cet effet sous le préau du bâtiment central. Il faut prendre l'habitude de les consulter tous les jours. Par ailleurs, des informations de tous ordres sont disponibles sur Scolinfo (www.scolinfo.net) et sur le site Internet de Saint Elme (www.stelme.fr), lequel est mis à jour régulièrement. Il est donc recommandé de le consulter.

Une base documentaire sur l'orientation (ONISEP-CIDJ) est à la disposition des élèves au BDI selon des heures d’ouverture qui seront précisées en début d’année scolaire.

REINSCRIPTION

La réinscription pour l'année suivante est soumise à l'approbation du Chef d'établissement.

ANNEXE

Le Conseil de discipline

1/ Composition

            - le Chef d’établissement

            - le Directeur adjoint

            - le CPE

            - le Professeur principal

- Educateur référent

            - le ou la Président(e) de l’APEL (association des parents d’élèves).

            - les Elèves délégués de la classe

            - la ou les Personne(s) concernée(s) s’il y a lieu (Professeur, Surveillant, Personnel autre)

            - l’Elève sanctionné

            - les Parents de l’élève

            - un Défenseur choisi par l’élève (personne extérieure, excepté un(e) avocat(e), ou camarade de classe)

Seules les personnes suivantes ont le droit de voter :

-       Chef d’établissement – Adjoint – Cpe - Professeur Principal - Président Appel - Délégués de classe

2/ Mode de convocation

            - Toutes les personnes concernées sont convoquées par courrier, au minimum trois jours avant la tenue du Conseil de discipline.

3/ Déroulement

            Le Conseil de discipline, instance consultative, est présidé par le Chef d’établissement, qui en conduit les délibérations. Celles-ci sont couvertes par le « secret professionnel ».

            A/ Phase n°1

                        Le Chef d’établissement présente le dossier, rappelle les faits qui ont conduit à la tenue du Conseil de discipline.

                        Toutes les parties sont invitées à s’exprimer sur les faits reprochés.

            B/ Phase n°2

                        La famille, l’élève sanctionné et son défenseur quittent la salle.

                        Le Conseil de discipline délibère et le Chef d’établissement recueille les avis sur la sanction qu’il envisage de prendre.

                        Lorsqu’une exclusion définitive est envisagée, il est procédé à un vote à bulletins secrets, dont la confidentialité doit être respectée par tous. Seul est connu le résultat final, avec la majorité qui le fonde. En cas d’égalité, c’est le Chef d’établissement qui tranche.

                        Le Conseil de discipline étant une instance consultative, le Chef d’établissement n’est pas expressément tenu de se conformer au résultat du vote. S’il juge que, dans l’intérêt supérieur de l’établissement, l’exclusion définitive est indispensable (par exemple dans des affaires de drogue), il peut, quelle que soit l’issue du vote, en prendre seul la décision.

            C/ Phase n°3

                        La famille, l’élève sanctionné et son défenseur reviennent dans la salle.

                        Le Chef d’établissement énonce et explique la sanction, laquelle est irrévocable. Il l’assume aux yeux de tous.

4/ Issue

            La décision, motif inclus, est notifiée par écrit à la famille. En cas d’exclusion temporaire, la sanction s’applique aux dates prévues lors de la tenue du Conseil de discipline.

            En cas d’exclusion définitive, la sanction est inscrite dans le dossier de l’élève, sauf avis contraire demandé par le Conseil et accepté par le Chef d’établissement. Elle s’applique dans les meilleurs délais, aussitôt que l’élève exclu a pu être inscrit ailleurs.

            Si la famille le souhaite, le Chef d’établissement l’aide à trouver un établissement d’accueil.