Charte de Saint Elme et Règlement intérieur

2.    Entrées et sorties – règles générales

Ouverture aux élèves

Les portes de Saint Elme sont ouvertes pour les entrées/sorties des élèves :

7h45 – 8h00

8h45 – 8h55

11h00 – 11h15

11h55 – 12h10

12h50 – 13h05

13h45 – 14h00

16h05 – 16h15

17h00 – 17h10

17h55 – 18h05

Pas d’entrée ni de sortie des élèves sur les temps de récréation à 10h00 et à 15h00.

Pour toute sortie entre 11h et 14h, l’élève doit impérativement présenter sa carte élève.

Régime

Il existe trois régimes, les familles s’engagent pour une année :

• Externe (carte verte), l’élève a une obligation de présence dans l’établissement entre 9h et 11h et entre 14h et 16h selon son emploi du temps.
• Demi-pensionnaire (carte bleue), l’élève a une obligation de présence dans l’établissement entre 9h et 11h et entre 14h et 16h selon son emploi du temps.
• Demi-pensionnaire (carte grise), l’élève a une obligation de présence dans l’établissement entre 8h et 17h.

Sorties exceptionnelles

Toute autre sortie liée à des circonstances exceptionnelles ne peut être accordée que par la Direction et sera contrôlée par le CPE. L’information est alors portée sur le carnet de liaison et doit être signée par les parents ; si ces derniers n’en ont pas eu connaissance, l’élève restera pour travailler en permanence ou au CDI.

 Sorties non autorisées

Les élèves ne peuvent quitter l’établissement sous aucun prétexte pendant tout le temps scolaire sans y être autorisés par la Direction.

3.    Entrées, sorties et lieux de vie pour les lycéens

Le CDI, centre de documentation et d’information, est un lieu de travail seul ou en groupe, de lecture (presse, livre, loisir) et d’accessibilité multimédia.

La chapelle est un lieu de travail individuel en silence.

Le foyer est un lieu en autogestion par les lycéens qui permet des temps d’échange et de détente.

Pour les secondes :

• Autorisation de rentrer à 10 h lorsqu’il n’y a pas de DTL, sauf désaccord des parents qui le signifient par mail à la vie scolaire.
• Permanence lors d’une absence d’enseignant dans leur salle de classe.
• Entre 11 h et 14 h (si l’élève le souhaite), pas de permanence, accessibilité du CDI, de la chapelle ou du foyer.

Pour les 1ères :

• Autorisation de rentrer à 10 h lorsqu’il n’y a pas de DTL, sauf désaccord des parents qui le signifient par mail à la vie scolaire.
• Si pas de cours entre 8h et 16h : choix d’aller au CDI, au Foyer ou à la Chapelle.

Pour les Terminales :

• Si pas de cours entre 8h et 16h : choix d’aller au CDI, au Foyer ou à la Chapelle.
• Possibilité de rentrer à la 1^ère heure de son cours et de sortir à la dernière heure de cours, sauf désaccord des parents qui le signifient par mail à la vie scolaire.

4.    Règlement spécifique pour les cours d’E.P.S.

Pour les lycéens uniquement :

Tous les élèves du lycée ont la possibilité de se rendre sur le lieu des activités physiques par leurs propres moyens, ainsi que le prévoit le texte de loi du 31/10/1996 (B.O N°39). Ainsi, le cours d’EPS commencera à l’heure exacte sur le lieu d’activité et se terminera au moment opportun afin que tous les élèves puissent revenir à l’heure au cours suivant. Chaque élève sera responsable de lui-même et devra se conformer au code de la route et de l’assurance du véhicule utilisé. Cette autonomie de déplacement est accordée à tous les élèves du lycée quel que soit leur moyen de transport et valable sur l’ensemble du temps scolaire.

Pour toute dispense :

Le certificat ou le mot des parents informant du problème de santé ne dispense pas d’être présent en cours et il faut donc apporter sa tenue pour la séance. Les parents remplissent le billet d’inaptitude sur le carnet de liaison que l’élève présente au professeur d’EPS.

Celui-ci remplit la souche du billet d’inaptitude et décide de la faisabilité et de la nature de la pratique (Cas particulier / Piscine : les élèves inaptes n’étant pas acceptés sur le bord du bassin par le règlement de la piscine municipale, ceux-ci doivent se rendre directement au Bureau de la CPE / vie scolaire avec leurs billets d’inaptitude et/ou certificat médical).

Dispense ponctuelle à l’EPS :

Dispense ponctuelle (1 séance) : faire remplir obligatoirement le coupon vert « inaptitude à la pratique de l’EPS » (partie de droite) par les parents sur le cahier de liaison, le présenter à son professeur d’EPS au moment de l’appel, qui le signe et complète la partie de gauche. Enfin, faire signer au bureau de la CPE qui détache et conserve la partie de droite.

Dispense longue à l’EPS :

Pour toute inaptitude supérieure à 2 séances consécutives ou pour une évaluation : faire remplir obligatoirement le coupon vert « inaptitude à la pratique de l’EPS », comme décrit ci-dessus, un certificat médical est obligatoire et devra préciser la durée de la dispense et son caractère total ou partiel. Dans la mesure du possible, il est demandé d’utiliser le modèle de certificat proposé par le ministère de l’Éducation Nationale, académie de Bordeaux.

Pour le cycle terminal, ces certificats peuvent être demandés par le rectorat.

5.    Absences et retards

Assiduité et ponctualité témoignent du sens des responsabilités de chacun vis-à-vis de la communauté et de lui-même.

Les familles sont responsables de l’assiduité scolaire de leur enfant, facteur fondamental pour leur réussite et exigence indispensable à leur formation.

Seuls sont réputés légitimes les motifs d’absence suivants : maladie de l’enfant, maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille, réunion solennelle de famille, empêchement résultant de la difficulté accidentelle des communications, absence temporaire des personnes responsables lorsque les enfants les suivent. Cependant, le chef d’établissement dispose d’un pouvoir d’appréciation pour estimer injustifiée une absence d’un enfant dans l’une de ces catégories ou, au contraire, n’y figurant pas.

Ainsi, les rendez-vous médicaux ou autres doivent être pris en dehors du temps scolaire (permanences y compris).

L’établissement ne cautionne ni n’autorise aucune absence pour aller manifester, quel que soit le motif.

Les absences répétées ou prolongées sans justification valable pourront entraîner la remise en question de la notation trimestrielle et des sanctions. Elles seront signalées à l’Inspection Académique ainsi qu’au service des Allocations Familiales. Si malgré cela l’absentéisme perdure, le chef d’établissement pourra considérer l’élève comme démissionnaire et le radier d’office des effectifs.

Toute absence exceptionnelle pour convenance personnelle est soumise à l’approbation du Chef d’Établissement, seul habilité à donner cette autorisation. Néanmoins, ce type d’absence peut faire l’objet d’une déclaration auprès des services de contrôle de l’assiduité scolaire du Rectorat.

Après une absence ou un retard, aucun élève n’est admis en classe sans présentation du carnet de liaison visé par la CPE.

Dès le début d’une absence, les parents sont priés d’avertir la vie scolaire par « Ecoledirecte ». Dans le cas contraire, ils seront contactés par la vie scolaire par téléphone ou par mail via « Ecoledirecte ». A son retour, l’élève est tenu d’apporter au CPE un mot justificatif signé des parents. Un certificat médical sera fourni pour des absences maladie supérieures à 48 heures ou bien pour des absences maladie répétées.

Absences aux devoirs, DTL, examens blancs :

Toute absence à un devoir, DTL ou examen blanc pourra être inscrite sur le bulletin trimestriel.

Toute absence estimée injustifiée par le chef d’établissement entraînera une note de 0 à l’évaluation.

6.    Travail

Les élèves sont tenus de venir en cours avec le matériel nécessaire et en ayant effectué le travail demandé.  

En aucun cas, les élèves ne sont autorisés à refuser de faire une interrogation ou d’assister à un cours.

Assiduité

La régularité du travail étant un facteur fondamental pour la progression et la réussite scolaire, il est impératif que les élèves prennent l’habitude de se présenter en cours en ayant fait sérieusement leur travail.

Pour les y aider, l’établissement met en place des heures d’accompagnement éducatif le soir pendant les études. Le cahier de texte individuel ou l’agenda est obligatoire pour l’inscription des leçons et devoirs donnés par les enseignants.

Lorsqu’un élève est absent, il doit, à son retour en classe, tout mettre en œuvre pour récupérer les cours et effectuer tous les travaux demandés par les enseignants.

Dispositifs en cas de défaut

Un travail non remis à la date fixée est sanctionné de la note « zéro ». Cette sanction n’empêche nullement le professeur d’exiger la présentation de ce travail dans les plus brefs délais. La nouvelle note viendra, si le travail est valable, atténuer les effets de la première mais ne l’annulera pas.

En cas de tentative de fraude, explicite comme une antisèche découverte en amont, ou implicite comme par exemple avoir un objet connecté sur soi durant l’épreuve, l’élève est passible d’une sanction disciplinaire.

En cas de fraude confirmée soit par la confrontation des copies, soit par l’utilisation d’une antisèche, soit par tout autre moyen détecté, l’élève qui a triché, comme celui qui a laissé tricher ou n’a pas pris les précautions voulues, sont tous deux passibles d’une sanction disciplinaire. La copie est sanctionnée de la note « zéro ».

Carnet de liaison 

Les élèves utilisent un carnet de liaison qui permet d’informer les familles. Il contient notamment une feuille d’observations par trimestre, sur laquelle sont mentionnés les divers manquements de l’élève : il est donc essentiel que les parents le consultent très régulièrement pour nous aider à corriger sans tarder ce qui doit l’être. Les élèves sont tenus de prendre soin de ce carnet et de l’avoir constamment avec eux en classe ou en permanence. S’il est souillé par négligence, ils doivent s’en procurer un autre – qui sera facturé 7€ – auprès du CPE.

Relevés de notes et « Ecoledirecte » (Charlemagne) 

Afin de faciliter le suivi du déroulement de la scolarité, l’établissement a souscrit un abonnement grâce auquel les familles peuvent accéder directement par internet (www.ecoledirecte.com) aux résultats ainsi qu’aux diverses remarques (sanctions, récompenses, absences, etc…) concernant leur(s) enfant(s). Un code personnel sera transmis par le CPE dans le courant du mois de septembre.

En l’absence de cours

Les élèves sont en permanence.

Des situations d’autodiscipline peuvent être organisées.

7.    Santé

Si un élève présent dans l’établissement est souffrant, il doit se présenter à l’infirmerie, ou si elle est fermée au bureau de la vie scolaire qui prévient alors la famille. Celle-ci prend toute disposition pour venir chercher l’enfant, sinon une hospitalisation pourra être demandée. Aucun élève ne sera autorisé à rentrer chez lui par ses propres moyens. Par mesure de sécurité et conformément à la loi, l’établissement ne donne aucun médicament.

En cas d’urgence médicale ou chirurgicale, la Direction prendra toutes les mesures nécessaires en tenant compte des renseignements fournis à la rentrée sur la fiche médicale.

8.    Véhicules

Il est recommandé de munir les cycles d’un système antivol. La responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol ou de détérioration. La présence des élèves sur les parkings est interdite pendant le temps scolaire. Tous les cycles seront tenus à la main dans l’enceinte de l’établissement. Les élèves qui viennent en voiture sont tenus de stationner hors de l’établissement.

9.    Discipline générale

Convivialité, respect de soi et des autres passent par l’intégration de règles de vie.

Tenue vestimentaire

Le respect des différences ne se confond pas avec le libre service des comportements et l’accueil de chacun avec son identité propre ne doit pas faire obstacle à l’insertion dans la communauté éducative. C’est pourquoi toute attitude, tout signe d’aliénation, de manipulation ou de prosélytisme considéré comme portant atteinte à la dignité de la personne ou de nature à engendrer un trouble au sein de l’établissement ne saurait être accepté et pourra entraîner une procédure d’exclusion.

La tenue doit être correcte et propre, sans provocation d’aucune sorte, adaptée à la fréquentation d’un lieu de travail. 

Les élèves veilleront à respecter les recommandations suivantes :

Les sous-vêtements ne doivent pas être visibles.

Les robes et jupes seront d’une longueur raisonnable, au minimum à mi-cuisse et ne doivent pas laisser voir les sous-vêtements.

Les hauts : chemises, tee-shirts… doivent descendre à la ceinture et ne pas laisser voir le nombril.

De même, les décolletés ne laisseront pas voir la naissance des seins

Sont interdits : 

Les shorts et les pantalons troués. 

Les tongs

Les casquettes et capuches sur la tête dans les lieux de passage (couloirs et classes)

L’utilisation des écouteurs est interdite dans l’établissement, à l’exception d’un usage pédagogique en classe à la demande du professeur.

Si tel n’est pas le cas, l’élève est convoqué chez le CPE qui peut lui interdire l’accès à la classe et exiger de l’élève le port d’une blouse confiée par l’établissement, ou une demande sera faite auprès des parents afin qu’ils amènent une autre tenue pour l’élève.  

Nb : vêtements perdus/oubliés non réclamés avant chaque vacances, auprès de la vie scolaire, seront donnés à une œuvre de bienfaisance.

Comportement social

Les élèves veilleront à respecter les points fondamentaux de notre charte, en particulier les engagements du défi central.

Dans les relations qu’ils établissent entre eux et avec les adultes, quels qu’ils soient, les élèves éviteront toutes attitudes et tous propos excessifs ou déplacés.

Droit à l’image : Il est interdit d’enregistrer, de photographier ou de filmer qui que ce soit sans son accord, et à plus forte raison de diffuser ses propos ou son image, notamment sur internet, ou réseaux sociaux. En particulier, toute utilisation d’un  téléphone portable  à de telles fins  entraînera la confiscation définitive de l’appareil et une sanction.

Portables, Tablettes… : Il importe de prémunir les élèves contre une forme de nuisance psychologique induite par l’attention constante (visuelle, auditive ou tactile) portée à leur téléphone, et qui les détourne de l’essentiel : l’attention au cours, l’attention à autrui.

Au collège, le téléphone portable est interdit dans tout l’établissement. Il est toléré, éteint et non visible dans le sac de l’élève.

En Lycée, l’usage des téléphones est toléré sur la cour de récréation uniquement.

Récréations-Circulation des élèves : À aucun moment les élèves n’ont à se soustraire à la surveillance des enseignants et éducateurs sous la responsabilité desquels ils sont placés. Ils veilleront en particulier à rester dans les limites de la cour.

Lors des circulations dans les bâtiments (inter-cours, récréations…), les élèves veilleront à une conduite adaptée, en particulier à ne pas s’asseoir ou se « vautrer » dans les couloirs. Il en est de même dans la cour.

Le Hall d’entrée reste un lieu de passage et non un lieu de stationnement

Le système de restauration générant la production de nombreux déchets d’emballage, les élèves veilleront à utiliser scrupuleusement les conteneurs et poubelles mis à leur disposition.

A l’exception des intercours, les élèves attendent les professeurs sur la cour. Ils ne doivent pas stationner dans les couloirs.

L’accès à l’étage du bâtiment central se fait :

Par le hall pour les salles 109 à 204

Par la tour ouest pour les salles 106, 107, 108, 201, 202. 

Les « jeux » d’agression, physique ou verbale, même consentis, sont strictement interdits et ils seront sanctionnés.

Produits, objets illicites… : Il est interdit d’introduire dans l’établissement des journaux, livres ou revues à caractère pornographique, raciste, etc. Il en est de même pour tout ce qui est de nature à nuire à la santé ou à causer accident ou incendie.

Pour des raisons de sécurité, il est interdit d’apporter des cutters.

Il est interdit de fumer et/ou « vapoter » dans l’établissement

Prévention des vols : Les élèves sont invités à ne pas avoir sur eux d’argent ou d’objet de valeur ; la responsabilité de l’établissement n’est pas engagée en cas de vol. Afin d’éviter tout malentendu et toute dérive vers le racket, il est vivement recommandé de ne pas emprunter d’argent à un autre élève.

En cas de besoin urgent, il est préférable de s’adresser à la vie scolaire. Pour les mêmes raisons, toute forme de commerce entre élèves est rigoureusement interdite.

Le vol est interdit.

Matériel de l’établissement : Afin de faciliter la tâche du personnel d’entretien, il est interdit d’introduire de la nourriture et des boissons dans les couloirs, ainsi que dans les classes.

En cas de dégradation, les parents doivent rembourser les frais occasionnés. 

Tout accès non autorisé au système informatique est passible d’une sanction.

Prévention

Afin d’aider l’élève à se concentrer sur les efforts qui lui sont demandés, le CPE et/ou le professeur principal peuvent proposer un contrat de travail et comportement. Il ne s’agit pas d’une sanction, mais d’une mesure d’accompagnement permettant le suivi renforcé d’un élève afin de répondre à une problématique identifiée de type bavardage ou absence de travail. L’élève fait signer son contrat chaque heure par les enseignants et le présente une fois par semaine à la vie scolaire. Sa durée est limitée dans le temps.

Sanctions

Être responsable, c’est reconnaître la portée de ses actes et en accepter les conséquences.

Insuffisance de travail et manquement à la discipline peuvent entraîner, selon leur gravité :

1. La remarque orale
2. L’observation écrite dans le carnet

Les sanctions suivantes font l’objet d’une consignation dans le carnet de correspondance de l’élève par la personne qui prononce la sanction à l’élève. Cette personne donnera le travail à faire si la sanction le demande.

3. La confiscation d’objets non approuvés ou dont l’utilisation n’est pas autorisée.
4. Le devoir supplémentaire donné par l’enseignant ; il est réalisé à la maison ou en étude.
5. L’exclusion de cours, qui sanctionne un comportement entravant le bon déroulement du cours. Dans ce cas, l’élève doit se présenter, accompagné d’un délégué, immédiatement chez la CPE. L’exclusion de cours est sanctionnée d’au moins deux heures de retenue.
6. Travaux d’intérêt général pour une petite incivilité sur la cour. Il s’agit du nettoyage de la cour, l’élève portera des gants et un gilet jaune.
7. La retenue de deux heures le mercredi de 13 heures à 15h. Elle vient sanctionner :

• Une attitude de désobéissance à l’égard des membres du personnel
• Un manque de respect à l’égard d’un camarade
• Une incivilité ou une dégradation des locaux
• Trois observations de même nature sur trois mois consécutifs
• Une exclusion de cours
• Non présence dans l’établissement sans autorisation sur les horaires de présence obligatoire (dans ce cas, deux mercredis consécutifs de 13h à 15h)

8. L’entretien de mise en garde fait suite à une accumulation significative d’observations et de sanctions, il réunit un membre de la direction, le professeur principal et l’élève. Un compte rendu est envoyé à la famille.
9. L’exclusion / inclusion de 24 ou 48 heures. L’élève est présent dans l’établissement, mais il est en permanence :

• Acte d’indiscipline ou comportement qui porte atteinte à la communauté ou à ses personnes, comme par exemple l’agression physique ou verbale.
• La répétition d’un fait semblable à ceux déjà sanctionnés par des retenues

10. La commission restreinte de discipline, dans le cas d’une répétition de fait semblable à ceux déjà sanctionnés par des retenues ou des exclusions / inclusions et ne nécessitant pas de convoquer un conseil de discipline. Elle réunit un membre de la direction, le professeur principal, l’élève et ses parents.
11. Le conseil de discipline. Le chef d’établissement convoque un conseil de discipline pour tout acte d’indiscipline ou comportement qui porte atteinte gravement à la communauté ou à ses personnes, comme par exemple l’agression physique ou verbale, une situation de harcèlement ou d’emprise ; cette instance peut prononcer une exclusion définitive de l’élève.

Récompenses

1. Les remarques orales.
2. L’observation dans le carnet.
3. La remonter sur le LSU (compétences) ou le LSL (engagement).
4. La mention dans l’appréciation disciplinaire et/ou générale au conseil de classe.
5. Le prix d’excellence

10.    Information des élèves

L’information se fait par affichage, soit sur les panneaux prévus à cet effet sous le préau du bâtiment central. Il faut prendre l’habitude de les consulter tous les jours. Par ailleurs, des informations de tous ordres sont disponibles sur Ecoledirecte (www.ecoledirecte.com) et sur le site Internet de Saint Elme (www.stelme.fr), lequel est mis à jour régulièrement. Il est donc recommandé de le consulter.

Une base documentaire sur l’orientation (ONISEP-CIDJ) est à la disposition des élèves au BDIO selon des heures d’ouverture qui seront précisées en début d’année scolaire.

11.    Réinscription 

La réinscription pour l’année suivante est soumise à l’approbation du Chef d’établissement. Les conditions sont précisées dans le contrat de scolarisation.

 12. Conseil de discipline

1/ Composition

– Le chef d’établissement

– Le directeur adjoint

– Le CPE

– Le professeur principal

– Éducateur référent

– Le ou la Président(e) de l’APEL (association des parents d’élèves)

– Un parent correspondant de la classe

– Les élèves délégués de la classe

– La ou les personne(s) concernée(s) s’il y a lieu (Professeur, Surveillant, Personnel autre)

– L’élève convoqué

– Les parents de l’élève convoqué ou les responsables légaux

– Un défenseur choisi par l’élève et membre de la communauté éducative de Saint-Elme

Nul n’est autorisé à siéger en dehors des personnes et fonctions décrites

Seules les personnes suivantes ont le droit de voter :

Chef d’établissement – Adjoint – CPE – Éducateur référent – Professeur Principal – Parent correspondant –Président APEL – Délégués de classe

2/ Mode de convocation

– Le conseil de discipline est saisi par le chef d’établissement. Les convocations sont adressées par le chef d’établissement sous pli recommandé aux membres du conseil de discipline au moins huit jours avant la séance dont il fixe la date. Elles peuvent être remises en main propre à leurs destinataires, contre signature. Le chef d’établissement convoque dans les mêmes formes l’élève et son représentant légal s’il est mineur, la personne éventuellement chargée d’assister l’élève pour présenter sa défense et la ou les personne(s) concernée(s) s’il y a lieu.

– Les mentions suivantes doivent figurer sur la convocation

                        La date et l’heure du conseil de discipline

                        Le nom de l’élève et sa classe

                        Les motifs de comparution

                        La possibilité de présenter sa défense par écrit ou oralement

                        La possibilité de se faire assister par un défenseur

– En cas de nécessité, et notamment pour garantir la sécurité au sein de l’établissement, le chef d’établissement peut, par mesure conservatoire, interdire l’accès à l’établissement à l’élève convoqué en attendant sa comparution devant le conseil de discipline.

3/ Déroulement

Le Conseil de discipline, instance consultative, est présidé par le Chef d’établissement, qui en conduit les délibérations. Celles-ci sont couvertes par le « secret professionnel ». Le conseil ne peut valablement siéger que si le nombre de membres présents ayant le droit de vote est supérieur ou égal à 5.

            A/ Phase n°1

Le Chef d’établissement présente le dossier, rappelle les faits qui ont conduit à la tenue du Conseil de discipline.

Toutes les parties sont invitées à s’exprimer sur les faits reprochés.

            B/ Phase n°2

La famille, l’élève sanctionné et son défenseur quittent la salle ainsi que la ou les personne(s) concernée(s) s’il y a lieu.

Le Conseil de discipline délibère et le Chef d’établissement recueille les avis sur la sanction qu’il envisage de prendre.

Lorsqu’une exclusion définitive est envisagée, il est procédé à un vote à bulletins secrets, dont la confidentialité doit être respectée par tous. Seul est connu le résultat final, avec la majorité qui le fonde. En cas d’égalité, c’est le Chef d’établissement qui tranche.

Le Conseil de discipline étant une instance consultative, le Chef d’établissement n’est pas expressément tenu de se conformer au résultat du vote. S’il juge que, dans l’intérêt supérieur de l’établissement, l’exclusion définitive est indispensable (par exemple dans des affaires de drogue), il peut, quelle que soit l’issue du vote, en prendre seul la décision.

            C/ Phase n°3

La famille, l’élève sanctionné et son défenseur reviennent dans la salle.

Le Chef d’établissement énonce et explique la sanction, laquelle est irrévocable. Il l’assume aux yeux de tous.

4/ Issue

La décision, motif inclus, est notifiée par écrit à la famille. En cas d’exclusion temporaire, la sanction s’applique aux dates prévues lors de la tenue du Conseil de discipline.

En cas d’exclusion définitive, la sanction est inscrite dans le dossier de l’élève, sauf avis contraire demandé par le Conseil et accepté par le Chef d’établissement. Elle s’applique immédiatement.

Si la famille le souhaite, le Chef d’établissement l’aide à trouver un établissement d’accueil.